StatutS

1. Nom et siège

L’association du parc zoologique de Bienne (Tierparkverein Biel) est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants de Code civil suisse, avec siège à Bienne.

2. But

L’association a pour but l’exploitation, l’entretien et le soutien du parc zoologique.

3. Ressources

Pour réaliser les buts de l’association, celle-ci dispose des cotisations des membres, dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Les autres ressources de l’association proviennent de contributions privées et publiques, ainsi que de contributions volontaires en tout genre.

4. Membres

Toute personne physique ou morale étant intéressée par l’exploitation, l’entretien et le soutien du parc zoologique peut devenir membre avec droit de vote.

Le comité décide de l’admission.

Des personnes ayant rendu des services particulièrement importants à l’association peuvent être nommées membres d’honneur par l’assemblée générale, sur proposition du comité.

5. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd

• pour les personnes physiques par démission, exclusion ou décès;
• pour les personnes morale par démission, exclusion ou dissolution.

6. Démission et exclusion

Il est possible de démissionner en tout temps.

Un membre peut être exclu de l’association en tout temps, sans indication de motif. Le comité prend la décision d’exclusion ; le membre peut recourir contre cette décision d’exclusion auprès de l’assemblée générale, qui décide de manière définitive.

7. Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

a) l’assemblée générale

b) le comité

c) les réviseurs des comptes

8. Assemblée générale

L’organe supérieur de l’association est l’assemblée générale. Une assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, au cours du premier semestre.

Les membres sont convoqués à l’assemblée générale par écrit, trois semaines à l’avance, avec mention de l’ordre du jour.

L’assemblée générale dispose des compétences intransmissibles suivantes :

a) Approbation du rapport du président, des comptes de l’exercice et du budget ainsi que décharge du comité et des réviseurs,

b) Election des membres du comité, élection du président et élection des réviseurs des comptes,

c) Révocation des membres du comité et des réviseurs des comptes,

d) Fixation et modification des statuts,

e) Fixation de la cotisation,

f) Décision sur les recours selon art. 6,

g) Décision sur la dissolution de l’association et la liquidation de la fortune de l’association selon art. 13.

Chaque membre possède une voix lors de l’assemblée générale ; les prises de décision interviennent à la majorité simple.

9. Comité

Le comité comprend cinq personnes au minimum, à savoir le président, le vice-président, le secrétaire, le caissier et des membres. Il se constitue lui-même.

Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour quatre ans et sont rééligibles.

Le comité représente l’association envers l’extérieur et gère les affaires courantes. Il règle les droits de signature et les délégations de compétences.

Le comité dispose en principe de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale.

10. Réviseurs

L’assemblée générale élit deux réviseurs des comptes. Les réviseurs contrôlent la tenue des comptes de l’association et établissent chaque année un rapport écrit à l’attention de l’assemblée générale.

11. Responsabilité

La fortune de l’association répond seule des dettes de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

12. Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés si la majorité simple des membres présents approuve la proposition de modification.

13. Dissolution de l’association

La dissolution de l’Association peut être décidée que par une assemblée générale convoquée exclusivement à cette fin. La décision requiert la majorité des trois quarts des membres présents.

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale décide de l’utilisation de la fortune existante. Le bénéfice et le capital ne peuvent être attribués qu’à une autre personne morale avec siège en Suisse, reconnue d’utilité publique ou à but public et exonérée de l’impôt.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 16 juin 2009 et sont entrés en vigueur à cette date. Ils remplacent les statuts de fondation du 25 juin 1959, en vigueur précédemment.

Le président : Hanspeter Habegger

Le secrétaire : Rolf Iseli